Article 1 : PRINCIPES GÉNÉRAUX

1.1 Objet - Champ d'application

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes effectuées par la société Discount35 immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Rennes sous le n° 510 479 454 00033, dont le magasin est situé 54 rue de Rennes 35360 MONTAUBAN-DE-BRETAGNE / adresse mail : contact@discount35.com (ci–après dénommée « le Vendeur ») avec un client internaute ( ci-après dénommé « le Client ») par le biais du site Internet Discount35 (ci–après dénommé "le Site"), à l'exclusion de toutes autres conditions notamment celles en vigueur pour les ventes effectuées au sein du magasin Discount 35.

1.3 Acceptation des CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

La passation de commande implique l’acceptation préalable des présentes conditions par le Client. Pour manifester cette acceptation, le Client devra – préalablement à la finalisation de sa commande - cocher une case de validation prévue à cet effet et cliquer sur le bouton « Valider votre commande ». Du fait de ces deux actions, le Client :

• déclare et reconnaît avoir une parfaite connaissance des présentes conditions
• accepte ces conditions.

Aucune commande ne pourra être passée sur le Site sans cette acceptation préalable.

Article 2 : Périmètre de l'offre de vente

2.1

L’offre de vente proposée sur le Site est exclusivement destinée :

• au territoire de la France Métropolitaine ainsi qu’à tous les pays européens dans lesquels le Vendeur propose la livraison des produits (cf. liste des pays de livraison entreprise Mondial Relay).Pour toute demande en dehors de ce territoire, le Client est invité à contacter le service client du Vendeur.
• et aux personnes physiques disposant de la capacité de contracter et agissant dans le cadre d’une activité non-professionnelle ou professionnelle.

En passant commande, le Client déclare remplir ces conditions.

2.2

L’offre figurant sur le Site ainsi que les présentes conditions générales sont disponibles uniquement en langue française.

Article 3 : Identification et inscription du Client

3.1

Pour passer commande sur le Site, le Client doit au préalable s’identifier en remplissant le formulaire d'inscription prévu à cet effet.

3.2

Lors de l’inscription, le Client se voit attribuer un Identifiant et un Mot de passe associé et peut modifier à tout moment ces derniers en utilisant la procédure prévue à cet effet sur le Site.

Le Client ne pourra effectuer des commandes sur le Site qu’en utilisant son Identifiant et son Mot de passe.

L’Identifiant et le Mot de passe sont strictement personnels et confidentiels : le Client s'interdit de les divulguer à un tiers ou de les céder. Toute commande passée grâce à cet Identifiant et ce Mot de passe sera réputée être effectuée par le Client et engagera en conséquence ce dernier à l’égard du Vendeur. Il appartient au Client d’informer immédiatement par écrit le Vendeur de toute utilisation de son Identifiant et de son Mot de passe faite à son insu et dont il aurait connaissance.

3.3

A l’issue de la procédure d’inscription, le Vendeur adressera immédiatement un message à l’adresse électronique communiquée par le Client lui confirmant sa demande d’inscription.

Article 4 : Produits

4.1 Description des PRODUITS

Conformément à l'article L 111-1 du code de la Consommation, le Client peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance des caractéristiques des produits qu'il désire commander. Les caractéristiques principales des produits et notamment les spécifications, illustrations, sont présentées sur le Site. Le Client est tenu de se reporter au descriptif de chaque produit afin d'en connaître les propriétés et les particularités essentielles.

Pour toutes questions ou précisions concernant les caractéristiques des produits, le Client peut également contacter le vendeur.

Article 5 : cOMMANDE

La procédure de commande sur le Site s’effectue selon les étapes suivantes :

• Le Client sélectionne les produits et les quantités souhaités, puis valide son panier. Il peut à tout moment vérifier les produits sélectionnés en consultant la fonction « retour à mon panier ».
• Le Client s’identifie en utilisant ses identifiants de connexion - ou s’il n’est pas déjà inscrit- en utilisant le formulaire d’inscription (cf.article 3).
• Le Client choisit le mode de livraison souhaité parmi les modes de livraison proposé sur le Site et prend alors connaissance des frais de livraison applicables à la commande.

• Un récapitulatif du contenu de la commande et de son montant est présenté au Client pour validation. Le Client dispose alors de la faculté de modifier sa commande en tout ou partie notamment en ce qui concerne les produits sélectionnés, l’adresse de facturation et/ou de livraison et le mode de paiement. En ce cas, un nouveau récapitulatif de commande est soumis au Client.  
• Le Client choisit le mode de paiement souhaité parmi les modes de paiement proposé sur le Site, puis le cas échéant procède en ligne – selon le mode de paiement choisi – au paiement du prix.
• Le Client confirme son engagement de paiement en cliquant sur le bouton « Valider le paiement ».
• A réception de cette commande, le Vendeur effectue les contrôles préalables à la validation par le Vendeur de la commande et notamment l’effectivité du paiement de la commande.

• La commande ainsi vérifiée sera suivie d’un courriel de confirmation – lequel matérialise l’enregistrement par le Vendeur de la commande – rappelant le contenu de la commande ainsi que – le cas échéant- les conditions, délais et modalités.
  

5.2

Le Vendeur se réserve le droit de ne pas donner suite à la commande passée par le Client notamment :

• En cas d'informations en provenance de l'organisme bancaire en charge par le Vendeur de la gestion du règlement de la commande faisant état de l'impossibilité de mettre en œuvre le mode de paiement retenu pour le règlement de la commande.
• En cas de non disponibilité du produit.
• Et plus généralement au cas de motif légitime tel que prévu par l'article L 121–11 du Code de la Consommation.

En cas d’impossibilité d’exécuter la commande passée le Client, le Vendeur adressera un courriel d’information au Client.

5.3

Les offres et prix figurant sur le Site sont valables tant qu'ils restent visibles sur le Site, ce dans la limite des stocks disponibles.
Les indications concernant la disponibilité des produits sont fournies par le Vendeur au Client lors de la passation par le Client de la commande, ce au regard des informations communiquées au Vendeur par les fournisseurs. En dépit des assurances prises auprès des fournisseurs par le Vendeur concernant la question de la disponibilité des produits, s'il était constaté l'indisponibilité d'un produit après validation de la commande par le Client, le Vendeur en informera le Client.
En pareilles circonstances, les articles indisponibles de la commande seront automatiquement annulés et le Client sera remboursé des produits indisponibles par le Vendeur si le compte bancaire du Client a été débité.
Dans le contexte d'un paiement par le Client en carte bancaire, le remboursement est effectué par crédit du compte bancaire du Client et est opéré dans un délai de 14 jours. Dans le contexte d'un paiement par chèque, le remboursement est effectué par chèque dans un délai de 14 jours.

Article 8 : Paiement

Le règlement des achats sur le Site peut s’effectuer selon les modalités suivantes :

• Par carte bancaire : Visa, MasterCard, Oney, autres cartes bancaires ou de paiement indiquées sur le site (saisie sécurisée par cryptage SSL). Le débit de la carte n'est effectué qu'au moment de la préparation physique de la commande.
  

• Par Paypal : En cas de paiement par Paypal, il est fait application des conditions d’utilisation de Paypal.

Article 11 : Livraison

11.1 Modes de livraison proposés

• Par le biais du prestataire Mondial Relay à l'adresse de votre choix avec un délai d'acheminement moyen de 4 jours (cf. liste des pays livraison à domicile).
  Chaque colis pris en charge par Mondial Relay a un numéro de traçabilité accessible dans le courriel de confirmation d'expédition et dans le suivi de commande. Muni de ce numéro, le Client peut effectuer le suivi de son colis sur le suivi de commande ou sur le site https://www.mondialrelay.fr
• Dans un relais colis : chez un commerçant (partenaire Mondial Relay). Le délai d'acheminement moyen est de 72h. Le colis a un numéro de traçabilité accessible dans le courriel de confirmation d'envoi et dans le suivi de commande depuis le compte du Client. Muni de ce numéro, le Client effectuer le suivi de sa commande ou sur le site www.mondialrelay.fr
• Dans votre magasin Discount35, sous réserve de la disponibilité des articles.
  Ce mode de livraison est gratuit. Le Client recevra un texto ou un email confirmant la disponibilité du produit, de même à l'arrivée du colis en magasin. Le Client peut suivre sa commande dans la rubrique "compte / suivre vos commandes"

11.2 Délai de livraison

Le délai de livraison est précisé lors de la passation de la commande. Les délais de livraison s'appliquent en jours ouvrés : Samedi, dimanche et jours fériés non compris. Ils dépendent du mode de livraison choisi.

Conformément aux dispositions légales (article L216-2 du code de la consommation), en cas de retard de livraison, le Client peut annuler sa commande par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par un écrit sur un autre support durable, si, après avoir enjoint, selon les mêmes modalités, le Vendeur d'effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, ce dernier ne s'est pas exécuté dans ce délai. La commande est considérée comme annulée à la réception par le professionnel de la lettre ou de l'écrit l'informant de cette annulation à moins que le Vendeur ne se soit exécuté entre-temps.

11.3 Frais de livraison